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Politique de confidentialité

Soucieux du respect des règles de vie privée des individus, la société LC CONCEPT et les entités franchisées du réseau (les “Cafés”) s’engagent à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que du Règlement 679/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD).

La présente Charte de Confidentialité a vocation à gérer exclusivement le traitement des données collectées directement par notre site  ci-après le Site : https://www.levrettecafe.fr/.

1. QUI COLLECTE MES DONNÉES ?

LC CONCEPT est responsable de traitement des données collectées via le Site, dans le cadre du formulaire de contact ou des pages qu’elle gère sur les réseaux sociaux.

Les coordonnées de LC CONCEPT sont :

  • Siège social : 2 rue de la Roberderie – ZI de Bellitourne – 53200 Azé – CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE.
  • Mail : contact[@]levrettecafe.fr

Par ailleurs, certaines données sont collectées et traitées directement par les Cafés en qualité de responsables de traitement des données indépendants et sous leur responsabilité : dans le cadre du formulaire de contact qui leur est adressé directement ou sur les pages qu’ils gèrent directement sur les réseaux sociaux.

Enfin, les Cafés collectent via l’outil de réservation Zenchef intégré dans le Site https://www.levrettecafe.fr/ toutes les données liées à votre réservation de table. Ce traitement fait l’objet de conditions générales d’utilisation et de politique de protection des données qui lui est propre.

Les coordonnées des Cafés sont disponibles à la rubrique “VOS CAFES” sur le site https://www.levrettecafe.fr/.

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE COLLECTER ?

Selon le cas, LC CONCEPT ou les Cafés peuvent être amenés à collecter des données à caractère personnel auprès de vous, ou en recevoir de votre part, via son site Internet, formulaires ou encore pages consacrées à la marque LEVRETTE CAFÉ sur les réseaux sociaux.

Selon le cas LC CONCEPT ou les Cafés peuvent être amenés à collecter vos noms, âges, adresses postales, adresses email, numéros de téléphone, etc.

Selon le cas LC CONCEPT ou les Cafés peuvent être amenés à collecter des informations relatives à la participation aux jeux concours (date, fréquence, réponses apportées aux jeux-concours, lots attribués).

Dans d’autres cas, LC CONCEPT procède à la collecte de données par l’utilisation de cookies pour comprendre votre façon d’utiliser le site internet, notamment par le biais des données de navigation. La politique de cookies propre au Site est décrite dans un document séparé à la présente Politique de Confidentialité.

Les données obligatoires sont identifiées par un astérisque. Certaines sont indispensables pour pouvoir traiter votre demande. Dès lors, ne pas enregistrer les champs signalés par un astérisque nous empêchera de vous répondre ou de traiter votre demande.

Cas des Mineurs :

Nos services sont à destination de personnes majeures et LC CONCEPT et les Cafés ne sont pas autorisés à traiter et collecter de données personnelles relatives aux mineurs de moins de 18 ans.

S’il apparaît que des données de mineurs de moins de 18 ans nous auraient été transmises, nous ne pourrons traiter les données.

En aucun cas nous pourrons traiter une demande provenant de mineurs.

En tout état de cause, ses parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse suivante : contact[@]levrettecafe.fr.

L’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais à cette même adresse.

3. QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT ET/OU DE L’UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET QUELLE EST LE FONDEMENT DE LEUR TRAITEMENT?

LC CONCEPT et, le cas échéant, les Cafés sont amenés à collecter des données pour les finalités suivantes :

  1. Finalités propres à LC Concept

Gestion du Site et Dépôt des cookies pour proposer des contenus et de la publicité ciblée adaptés à vos centres d’intérêt, de réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur le site et de partage sur les réseaux sociaux (voir la politique cookies);

  • Finalités communes à chacun des responsables de traitement, mais gérées sous leur propre responsabilité :
  • Traitements opérés sur le fondement de votre consentement :
    • Répondre à votre demande de contact ;
    • Participation à des opérations promotionnelles spécifiques (jeux concours).
  • Traitement opéré sur le fondement de l’intérêt légitime :
    • Analyses statistiques à des fins de gestion et d’amélioration de nos offres et services ;
    • Enregistrement des échanges entre le service client et le client par mail à des fins d’amélioration de nos services ;
    • Gestion des contentieux ;
    • Réorganisation de notre activité.
  • Traitement opéré sur le fondement des dispositions légales :
    • Gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées ;
  • Finalités propres à chaque Café:
  • Traitements opérés sur le fondement de l’exécution de nos obligations contractuelles :
    • Gestion de la relation client par téléphone, tchat et email.
    • Gestion des réservations de table ( plus d’information dans les CGU et données personnelles propre à ce Service).
  • Traitement opéré sur le fondement de l’intérêt légitime :
    • Enregistrement des échanges entre le service client et le client par mail à des fins d’amélioration de nos services ;

4. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

LC CONCEPT collecte des données qui sont destinées aux équipes en charge du marketing, de la communication, et de la logistique. Certains de ces prestataires peuvent être des sociétés du Groupe V and B.

LC CONCEPT partage vos données personnelles uniquement avec les tiers suivants :

  • Nos sous-traitants techniques (hébergement du site internet, sécurité informatique …) ;
  • Nos sous-traitants en charge de la relation client (tchat s’il y a lieu, enquête de satisfaction, sondage …) ;

LC CONCEPT partage vos données personnelles avec d’autres tiers uniquement si la société est contrainte de le faire en vertu de ses obligations légales ou demande des autorités publiques (ex : autorités judiciaires).

LC CONCEPT peut également être amenée à communiquer à certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat ou directement à des autorités judiciaires ou administratives en application des dispositions légales.

Les Cafés peuvent recourir à leurs propres Sous-traitants pour leur propre finalité : en l’espèce, ils peuvent également partager vos données avec la société Zen Chef en charge des réservations de table.

  • Entreprises partenaires :

Dans le cadre de notre activité, LC Concept peut être amené à transmettre vos données à des entreprises partenaires avec votre accord.

  • Tiers à LC CONCEPT :

Nous pouvons être amenés à transmettre vos données dans le cadre d’une restructuration, d’une réorganisation ou d’un transfert sous quelque forme et à quelque titre que ce soit (notamment cession de fonds de commerce, dissolution, liquidation, fusion etc.) des entités du groupe V AND B.

5. COMBIEN DE TEMPS LC CONCEPT ET LES CAFÉS CONSERVENT LES DONNÉES ?

Conformément à l’article 5, e. du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, les données personnelles collectées sont conservées, par LC CONCEPT et les Cafés, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données de la base de prospection (ce compris l’envoi des newsletters) sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.

Les données de la base clients sont conservées pendant 3 ans suivant la fin de la relation contractuelle, puis dans une base intermédiaire aux fins de prescriptions légales.

Les données collectées dans le cadre de l’enregistrement des appels (s’il y a lieu) entrants et sortants sont conservées jusqu’à six mois au maximum. Les documents d’analyse des enregistrements des conversations peuvent être conservés jusqu’à un an.

Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation), dans un maximum de 10 ans (prescription comptable) ou pendant la durée de tout éventuel contentieux.

6. LC CONCEPT REALISE-T-IL DES TRANSFERTS DE DONNEES HORS UE ?

LC CONCEPT ne prévoit aucun transfert de données personnelles hors UE.

Néanmoins certains prestataires techniques destinataires de vos données personnelles pourront se situer en dehors de l’Espace Economique Européen comme les Etats-Unis.

Par conséquent, vos données personnelles peuvent être traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

LC CONCEPT exige le même niveau de protection envers vos données ainsi qu’une protection suffisante de vos données telle qu’exigée par toutes lois et tous règlements applicables sur le territoire européen et s’assure que ces prestataires sont soit liés par les clauses types de la commission européenne, soit engagés par des BCR (binding corporate rules) au sein de leur groupe international et ont été dûment autorisées par une autorité de contrôle de protection des données établie sur le territoire de l’UE, ou encore ont adhéré à tout programme permettant la reconnaissance d’une protection équivalente au sein de leur pays. Vous pouvez obtenir toute information complémentaire auprès de notre délégué à la protection des données dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

7. QUELS SONT VOS DROITS ? 

Tout individu objet de traitements de données à caractère personnel à la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, portabilité de ses données, limitation au traitement de ses données conformément aux articles 15 et suivants du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, retrait du consentement si le traitement est fondé sur cette base, ainsi que d’un droit de définir des directives post-mortem conformément à l’article 85-1 de la n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Lorsqu’ils concernent les traitements réalisés par LC Concept, ces droits peuvent être exercés directement auprès de LC CONCEPT. Vous pouvez envoyer votre demande par mail auprès de notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo[@]levrettecafe.fr.

Si les traitements sont réalisés par les Cafés, cette demande devra leur être adressée directement.

LC Concept / le Café concerné sera susceptible de vous demander un justificatif d’identité.

Vous disposez également du droit d’introduire un recours auprès de la CNIL.